Le 15 janvier dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé un débat sur le marché intérieur, son statut et ses perspectives. Analysant les barrières qui s'opposent encore à la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux ou des services - en particulier en temps de crise économique -, le CESE a adopté trois avis se rapportant au "Small Business Act", aux aspects sociaux et environnementaux du marché intérieur, et à la protection des droits d'auteur.
À la lumière de la crise économique actuelle, les 23 millions de petites et moyennes entreprises (PME) d'Europe jouent un rôle essentiel. Les soutenir devrait devenir une priorité pour l'UE selon le rapporteur, M. Henri Malosse (Groupe I, Employeurs, France) qui déclare: "Nous devons revenir à l'esprit qui prévalait il y a 20 ans". Considérant que la proposition de la Commission européenne intitulée un "Small Business Act" pour l'Europe" est par trop générale et en-deçà des espérances, le Comité préconise une approche beaucoup plus ambitieuse qui mette en avant des mesures spécifiques telles que:
- un instrument juridique contraignant pour l’application du principe "Think small first/Penser d'abord aux PME";
- une feuille de route précise (délais, moyens, financement);
- des propositions particulières pour l'action européenne, ainsi que des mesures spécifiques au niveau national.
Eu égard à la dimension sociale et environnementale du marché intérieur, l'avis du CESE affirme que si l'Europe veut préserver sa compétitivité sur le long terme, le marché intérieur doit garantir une croissance durable et à longue échéance, ce qui implique également la prise en compte de sa dimension environnementale. Le rapporteur, M. Andrzej Adamczyk (Groupe II, Salariés, Pologne) invite les institutions européennes à ne pas négliger les intérêts légitimes des entreprises tout en respectant les droits sociaux fondamentaux que reconnaissent aux citoyens le droit communautaire, les normes internationales du travail et les législations des différents États membres, et notamment le droit de négociation collective.
Pour ce qui est de la protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, l'avis du CESE recommande que soit instauré entre les États membres un régime homogène de protection et d'harmonisation, couvrant les contributions des différents créateurs, de manière à éviter des problèmes de répartition transfrontalière des droits d'exploitation. Le rapporteur, M. Panagiotis Gkofas (Groupe III, Activités diverses, Grèce) se déclare préoccupé par le fait que, considérée globalement, la législation communautaire vise à protéger les droits d'auteur et droits voisins mais "néglige de prendre en compte ceux des utilisateurs et des consommateurs finaux".