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UE: Google perd son procès en appel contestant une amende de 2,4 milliards d'euros

  • 10 septembre 2024
  • Auteur: SA
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UE: Google perd son procès en appel contestant une amende de 2,4 milliards d'euros

Google la compagnie américaine a perdu mardi son procès en appel de dernière instance contestant une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par l'Union Européenne au titre d'abus de position dominante, pour avoir favorisé son propre site de comparatif de shopping.

En 2017, la Commission européenne a déterminé que Google avait, dans 13 pays de l'Espace économique européen, donné la priorité à son propre service de comparateur d'achat en ligne en le présentant en tête des résultats de recherche. Les comparateurs de shopping concurrents n'apparaissaient eux que selon les critères ordinaires de tri des résultats de recherche.

La Commission a conclu en conséquence que Google abusait de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche générique et des recherches de produits spécialisés, et imposé une amende en conséquence. Suite à un verdict d'une cour de justice d'instance inférieure validant la décision de la commission et confirmant cette amende, Google et sa société mère Alphabet avaient fait appel devant la Cour de Justice européenne.

"Dans son jugement aujourd'hui, la Cour de Justice rejette l'appel et maintient par conséquent le verdict de la Cour ordinaire", a indiqué la cour dans un communiqué de presse. La Cour de Justice a souligné que la loi européenne ne sanctionnait pas l'existence d'une position dominante, mais seulement son exploitation abusive.

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